Conditions générales de vente au 27 octobre 2009 

Identification du vendeur
Caractéristiques des produits proposés
Tarifs
Disponibilité des produits
Étapes de la commande
Modalités de paiement
Modalités de livraison
Droit de rétractation
Garantie
Service après-vente
Confidentialité
Champ d'application et litiges

1- Identification du vendeur
Outils Océans, SARL au capital de 87 124 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper, n° SIRET 339 806 036 00036, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
ZAC de Troyalac’h
10 rue Nicolas Appert
29170 Saint-Évarzec
Tél. 02 98 94 63 03 - Fax 02 98 94 68 22
contact@outils-oceans.com

2-Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés à la vente sont présentés dans les pages publiées sur le site www.outils-oceans.com. Chaque produit est présenté avec un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont des photographies de présentation aussi fidèles que possible aux produits mais n’ont pas de valeur contractuelle. Peuvent notamment apparaître certaines différences dans les nuances de couleurs.

3- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA appliquée est la TVA en vigueur en France au moment de la commande. Les prix sont franco de port pour une commande livrée en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer le prix indiqué à la date de l’enregistrement de la commande.

4- Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité au moment de la commande, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail ou par courrier et l’invitera à modifier ou annuler sa commande.

5- Étapes de la commande
Le client choisit des produits qu’il place dans un panier de commande. Pour procéder à la transaction, il doit s’identifier par son adresse électronique et un mot de passe.
• Lors de la première transaction, il est demandé au client de remplir une fiche d’identité dans laquelle lui sont demandés : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique et mot de passe de son choix. Il reçoit en retour un mail de confirmation du vendeur dans lequel sont rappelés son adresse électronique et son mot de passe.
• Lors des transactions suivantes, seuls l’adresse électronique et le mot de passe sont demandés au client.
Après avoir vérifié son panier de produits, le client valide les présentes conditions générales de vente, confirme sa commande et choisit son mode de paiement. Le vendeur adresse un message électronique au client pour lui confirmer l’enregistrement de la commande.

6- Modalités de paiement
Le client choisit parmi deux moyens de paiement :
• carte bancaire : le paiement s’effectue par carte Visa, Eurocard, Mastercard sur CM-CIC P@iement, le serveur sécurisé de la Banque CIC. Les informations de la carte bancaire du client sont cryptées par chiffrement SSL. Aucune donnée bancaire du client ne transite par le site du vendeur. La commande du client est validée dès l’acceptation du paiement par la banque CIC.
• chèque bancaire ou postal : le client adresse par courrier son chèque au vendeur, libellé en euros à l’ordre de Outils Océans. La commande du client est validée dès réception du chèque par le vendeur.

7- Modalités de livraison
La commande est livrée dans un délai de 8 jours (si paiement par carte bancaire) ou 15 jours après réception du règlement (si paiement par chèque) à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre informatif :
• la livraison en France métropolitaine est assurée en 48h par Colissimo et bénéficie d’un suivi.
• la livraison pour les autres destinations est assurée dans un délai de 4 jours par la société Exapaq. Une participation aux frais de transport et, le cas échéant, de dédouanement est demandée au client. Ces tarifs sont indiqués sur le site www.outils-oceans.com.
Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards indépendants de sa volonté. Toute réclamation du client concernant le transport est à effectuer auprès du transporteur.

8- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la livraison de la commande. Le client informera le vendeur de sa rétractation par courrier ou par message électronique. Le produit devra être retourné à Outils Océans dans son emballage d’origine et le client sera remboursé dans un délai de trente jours suivant la prise en charge du produit retourné.

9- Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie commerciale valable un an. En cas de non-conformité, le client devra en informer le vendeur par courrier et retournera au vendeur son produit sous garantie avec un double de facture. Le vendeur procèdera à un remplacement sous réserve que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales d’utilisation et qu’il n’ait subi aucune dégradation due à un usage inapproprié.

10- Service après-vente
Le vendeur tient à la disposition de ses clients un service après-vente pour répondre à toute demande d’information et réclamation. Le client peut s’adresser au SAV en précisant ses coordonnées et la référence des produits qu’il a commandés. Le SAV est joignable par courrier, par message électronique ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h. Tout retour de produit ne pourra être accepté qu'avec l'accord préalable du vendeur.

11- Confidentialité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Les informations fournies par le client sont strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune divulgation à des tiers. Sauf opposition expresse, elles seront intégrées au fichier clients du vendeur.

12- Champ d’application et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur en France. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur la boutique du site www.outils-oceans.com. Le vendeur pourra les modifier à tout moment. En cas de modification, chaque commande sera verra attribuer les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.