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Conditions générales de vente au 1er NOVEMBRE 2017 

  1. Identification du vendeur
  2. Caractéristiques des produits proposés
  3. Tarifs
  4. Disponibilité des produits
  5. Étapes de la commande
  6. Modalités de paiement
  7. Modalités de livraison
  8. Vérification de la commande à son arrivée
  9. Droit de rétractation
  10. Garantie
  11. Service après-vente
  12. Droit de propriété intellectuelle
  13. Confidentialité
  14. Force majeure
  15. Champ d’application et litiges

1- Identification du vendeur
OUTILS-OCEANS, SAS au capital de 87 124 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper,

N° SIRET 339 806 036 00036, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
ZAC de Troyalac’h
10 rue Nicolas Appert
29170 SAINT-EVARZEC
Tél. 02 98 94 63 03 – Fax 02 98 94 68 22
contact@outils-oceans.com

2- Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés à la vente sont présentés dans les pages publiées sur le site www.outils-oceans.com. Chaque produit est présenté avec un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont des photographies de présentation aussi fidèles que possible aux produits mais n’ont pas de valeur contractuelle. Peuvent notamment apparaître certaines différences dans les nuances de couleurs.

3- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. La TVA appliquée est la TVA en vigueur en France au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer le prix indiqué à la date de l’enregistrement de la commande.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.

4- Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité au moment de la commande, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail et l’invitera à modifier ou annuler sa commande. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

5- Étapes de la commande
Le client choisit des produits qu’il place dans un panier de commande.  Après avoir vérifié son panier de produits et choisi le mode d’expédition, le client procède à sa commande. Lors de la première transaction, il est demandé au client de remplir une fiche d’identité dans laquelle lui sont demandés : nom, prénom, nom de la société, adresse, pays, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique et mot de passe de son choix. En cas d’expédition à une adresse différente, il doit compléter les renseignements. Il a la possibilité de rédiger une note sur la commande, par exemple des consignes de livraison. Lors des transactions suivantes, seuls l’adresse électronique et le mot de passe sont demandés au client.
Il choisit ensuite son mode de paiement. Après avoir lu et accepté les conditions générales de vente, il clique sur « procéder à la commande ».
Le vendeur adresse un message électronique au client pour lui confirmer l’enregistrement de la commande.

6- Modalités de paiement
A cette étape, le client a le choix entre :
• Le paiement par carte bancaire : le client est invité à saisir ses coordonnées bancaires sur le serveur Cyberplus Paiement en mode sécurisé (cryptage SSL, les données sont transmises cryptées). Dans le cas où le paiement est refusé, le client est informé en temps réel de l’échec de la transaction.
• Le paiement par virement bancaire : le client effectue un virement sur le compte du vendeur. La commande du client est traitée dès réception du virement.
• Le paiement sur facturation. Cette option ne concerne que le client déjà en compte chez le vendeur.
• La demande de devis.

7- Modalités de livraison
La commande est livrée dans un délai de 8 jours après le paiement à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre informatif, la livraison est assurée par Colissimo, DPD ou Kuehne & Nagel et bénéficie d’un suivi.
En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le délai de livraison mentionné est indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards indépendants de sa volonté. Toute réclamation du client concernant le transport est à effectuer auprès du transporteur.

8-Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les biens à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 1.

9- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours  calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la livraison de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informera le vendeur de sa rétractation par courrier ou par message électronique. Le produit devra être retourné à Outils Océans dans son emballage d’origine, complets, neufs et le client sera remboursé dans un délai de trente jours suivant la prise en charge du produit retourné.

10- Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie commerciale valable un an. En cas de non-conformité, le client devra en informer le vendeur par courrier et retournera au vendeur son produit sous garantie avec un double de facture. Le vendeur procèdera à un remplacement sous réserve que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales d’utilisation et qu’il n’ait subi aucune dégradation due à un usage inapproprié.

11- Service après-vente
Le vendeur tient à la disposition de ses clients un service après-vente pour répondre à toute demande d’information et réclamation. Le client peut s’adresser au SAV en précisant ses coordonnées et la référence des produits qu’il a commandés. Le SAV est joignable par courrier, par message électronique ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h. Tout retour de produit ne pourra être accepté qu’avec l’accord préalable du vendeur.

12- Droits de propriété intellectuelle

La marque OUTILS OCEANS, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

13- Confidentialité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Les informations fournies par le client sont strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune divulgation à des tiers. Sauf opposition expresse, elles seront intégrées au fichier clients du vendeur.

14- Force Majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.

15- Champ d’application et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur en France. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur la boutique du site www.outils-oceans.com. Le vendeur pourra les modifier à tout moment. En cas de modification, chaque commande sera verra attribuer les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.