Conditions générales de vente au 1er NOVEMBRE 2017 

  1. Identification du vendeur
  2. Caractéristiques des produits proposés
  3. Tarifs
  4. Disponibilité des produits
  5. Étapes de la commande
  6. Modalités de paiement
  7. Modalités de livraison
  8. Vérification de la commande à son arrivée
  9. Droit de rétractation
  10. Garantie
  11. Service après-vente
  12. Droit de propriété intellectuelle
  13. Confidentialité
  14. Force majeure
  15. Champ d’application et litiges

1- Identification du vendeur
OUTILS-OCEANS, SARL au capital de 87 124 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper,

N° SIRET 339 806 036 00036, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

447, ZA de la Grande Halte
29940 La Forêt-Fouesnant
Tél. 02 98 94 63 03
[email protected]

2- Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés à la vente sont présentés dans les pages publiées sur le site www.outils-oceans.com. Chaque produit est présenté avec un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont des photographies de présentation aussi fidèles que possible aux produits mais n’ont pas de valeur contractuelle. Peuvent notamment apparaître certaines différences dans les nuances de couleurs.

3- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. La TVA appliquée est la TVA en vigueur en France au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer le prix indiqué à la date de l’enregistrement de la commande.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.

4- Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité au moment de la commande, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail et l’invitera à modifier ou annuler sa commande. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

5- Étapes de la commande
Le client choisit des produits qu’il place dans un panier de commande.  Après avoir vérifié son panier de produits et choisi le mode d’expédition, le client procède à sa commande. Lors de la première transaction, il est demandé au client de remplir une fiche d’identité dans laquelle lui sont demandés : nom, prénom, nom de la société, adresse, pays, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique et mot de passe de son choix. En cas d’expédition à une adresse différente, il doit compléter les renseignements. Il a la possibilité de rédiger une note sur la commande, par exemple des consignes de livraison. Lors des transactions suivantes, seuls l’adresse électronique et le mot de passe sont demandés au client.
Il choisit ensuite son mode de paiement. Après avoir lu et accepté les conditions générales de vente, il clique sur « procéder à la commande ».
Le vendeur adresse un message électronique au client pour lui confirmer l’enregistrement de la commande.

6- Modalités de paiement
A cette étape, le client a le choix entre :
• Le paiement par carte bancaire : le client est invité à saisir ses coordonnées bancaires sur le serveur Cyberplus Paiement en mode sécurisé (cryptage SSL, les données sont transmises cryptées). Dans le cas où le paiement est refusé, le client est informé en temps réel de l’échec de la transaction.
• Le paiement par virement bancaire : le client effectue un virement sur le compte du vendeur. La commande du client est traitée dès réception du virement.
• Le paiement sur facturation. Cette option ne concerne que le client déjà en compte chez le vendeur.
• La demande de devis.

7- Modalités de livraison
La commande est livrée dans un délai de 8 jours après le paiement à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre informatif, la livraison est assurée par Colissimo, DPD ou Kuehne & Nagel et bénéficie d’un suivi.
En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le délai de livraison mentionné est indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards indépendants de sa volonté. Toute réclamation du client concernant le transport est à effectuer auprès du transporteur.

8-Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les biens à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 1.

9- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours  calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la livraison de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informera le vendeur de sa rétractation par courrier ou par message électronique. Le produit devra être retourné à Outils Océans dans son emballage d’origine, complets, neufs et le client sera remboursé dans un délai de trente jours suivant la prise en charge du produit retourné.

10- Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie commerciale valable un an. En cas de non-conformité, le client devra en informer le vendeur par courrier et retournera au vendeur son produit sous garantie avec un double de facture. Le vendeur procèdera à un remplacement sous réserve que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales d’utilisation et qu’il n’ait subi aucune dégradation due à un usage inapproprié.

11- Service après-vente
Le vendeur tient à la disposition de ses clients un service après-vente pour répondre à toute demande d’information et réclamation. Le client peut s’adresser au SAV en précisant ses coordonnées et la référence des produits qu’il a commandés. Le SAV est joignable par courrier, par message électronique ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h. Tout retour de produit ne pourra être accepté qu’avec l’accord préalable du vendeur.

12- Droits de propriété intellectuelle

La marque OUTILS OCEANS, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

13- Confidentialité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Les informations fournies par le client sont strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune divulgation à des tiers. Sauf opposition expresse, elles seront intégrées au fichier clients du vendeur.

14- Force Majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.

15- Champ d’application et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur en France. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur la boutique du site www.outils-oceans.com. Le vendeur pourra les modifier à tout moment. En cas de modification, chaque commande sera verra attribuer les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.

 

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.outils-oceans.com, ci-après nommé « le Site Web » et les conditions d’utilisation du Site Web par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site www.outils-oceans.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site Web et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

1. Identité du vendeur

OUTILS OCÉANS – 447, ZA de la Grande Halte – 29940 La Forêt-Fouesnant, représenté par Monsieur Tristan PODER.

Société à Responsabilité Limitée
SIRET 339 806 036 00036
Numéro d’identification Intracommunautaire / VAT Identification FR 339 806 036

Tél. : +33 (0)2 98 94 63 03
E-mail : [email protected]

Pour tout renseignement, suivis de commande ou problèmes techniques, vous pouvez appeler notre service clientèle du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 au n° de téléphone suivant : +33 (0)2 98 94 63 03 (coût d’une communication vers ligne fixe selon tarif opérateur), ou à tout moment poser vos questions par courriel à l’adresse [email protected].

2. Définitions

Utilisateur : l’« Utilisateur » est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site
Inscrit : le terme « Inscrit » désigne un utilisateur identifié sur le site
Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux abonnés.
Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

3. Objet des prestations

Outils Oceans propose à ses clients de leur vendre des produits de matériel nautique, logistique courrier, rangement professionnel, textile.

4. Passer commande

Pour finaliser votre commande, il est nécessaire d’être inscrit sur le site. À ce stade vous devez vérifier que l’ensemble des renseignements transmis est exact, tant les informations portant sur les produits commandés, que les renseignements portant sur vos coordonnées. Vous pourrez alors choisir le moyen de paiement qui vous convient le mieux. Après avoir passé la commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation et vous informerons du suivi de la commande.

5. Prix

Tous nos prix sont en Euros, toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire. Seuls les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

6. Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur notre site Internet : carte bancaire, chèque, virement, paiement en compte, Paypal)
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation et, pour éviter toute fraude, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
Dans ce cas d’une commande payée par chèque ou virement, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la date de réception du chèque ou du virement majoré d’un délai de 10 jours, afin de vérifier le bon encaissement du règlement.

7. Droit de rétractation

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment. L’abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

8. Garanties

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Outils Océans, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Outils Océans de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site www.outils-oceans.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, généré automatiquement mais pouvant être modifié par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Outils Océans s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Outils Océans ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe.

Outils Océans ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

9. Liens hypertextes

Le site www.outils-oceans.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Outils Océans n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

10. Force majeure

La responsabilité d’Outils Océans ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

11. Évolution du présent contrat

Outils Océans se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU/CGV disponible sur le site www.outils-oceans.com.

12. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur.

13. Législation et juridiction compétente

Les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des contrats et commandes passées entre Outils Océans et ses clients sont soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.

14. Collecte des informations

Nous collectons nos informations pour la gestion des commandes et le suivi de relations commerciales. Nous nous engageons à transmettre ses informations à aucun tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1892122v0. Conformément à ladite loi, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire au service clientèle d’Outils Océans par courrier (OUTILS OCÉANS – 447, ZA de la Grande Halte – 29940 La Forêt-Fouesnant) ou par mail ([email protected]) en indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, et si possible votre référence client.

15. Coordonnées de l’hébergeur du site internet

L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH, société SAS au capital de 10 000 000 €, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro n° 424 761 419 00055, ayant pour siège social 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix-Tourcoing Cedex 1 – France, Tél. +33 (0)820 698 765.

16. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’éditeur.