Mentions légales – CGU – traitement des données personnelles
La société Outils Océans, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements
automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de
confidentialité afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous
invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du
Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.
Données personnelles : se réfère à toute information permettant d’identifier directement ou
indirectement une personne physique.
Responsable du traitement : désigne la personne morale qui détermine les finalités et moyens du
traitement des données à caractère personnel collectées.
Site : désigne le site https://www.outils-oceans.com/
1. Mentions légales
Editeur : SARL Outils Océans Capital social de 87 124€ Numéro de TVA : FR 15 339 806 036 – 447,
ZA de la Grande Halte 29940 La Forêt-Fouesnant, RCS Quimper 339 806 036.
Responsable publication : Tristan PODER
Hébergeur : OVH Roubaix 09 72 10 10 07
Contact relatif à la protection des données : privacy@outils-oceans.com
2. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-
après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par Outils Océans, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à
jour régulièrement.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. Outils Océans s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie WordPress/Prestashop. Le Site ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-
jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure
la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles
notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Outils Océans et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié
notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Outils Océans est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité
Outils Océans agit en tant qu’éditeur du site.
Outils Océans ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Outils Océans ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Outils Océans se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Outils Océans se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7.Traitement des données personnelles
7.1 Responsables de traitement
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Outils Océans s’engage à respecter
le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses
traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et demaintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Outils Océans traite des
Données Personnelles, Outils Océans prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles Outils Océans les traite.
7.2 Les données collectées
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées
par Outils Océans pour la gestion des relations avec ses Utilisateurs, et le cas échéant pour le
traitement des commandes.
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- CV
- Entreprise et localisation de l’entreprise (pays, code postal)
- Fonction et service dans l’entreprise
- Secteur d’activité de l’entreprise
7.3 Finalité des traitements des données
Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées
en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs,
l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de
prospection commerciale.
Les informations recueillies via les formulaires sont utilisées pour les finalités suivantes :
- la gestion de la relation clients, prospects et partenaires
- la gestion du recrutement
- la gestion des fournisseurs
Outils Océans ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions
suivantes est remplie :
- le consentement de l’utilisateur aux opérations de traitement a été recueilli ;
- l’existence de l’intérêt légitime d’Outils Océans, ou de celui d’un tiers, qui justifie qu’Outils
Océans mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- l’exécution d’un contrat qui nécessite qu’Outils Océans mette en œuvre le traitement de
données à caractère personnel concernée.
Les destinataires des données des Utilisateurs sont :
- Les services marketing, commercial et administratif pour la relation clients, prospects et
partenaires. Le service marketing s’appuie sur la plateforme BREVO, qui permet
d’automatiser les actions marketing et de gérer la publication de contenus.
- le service ressources humaines pour le recrutement
- les services techniques et administratifs pour la gestion des fournisseurs
Les durées de conservation qu’Outils Océans applique aux données à caractère personnel des
Utilisateurs sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En
conséquence, Outils Océans organise sa politique de conservation des données pour la stricte durée
nécessaire au traitement.Les données personnelles fournies à des fins de relation commerciale ou/et marketing sont
conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par l’éditeur ou du dernier contact émanant de
la part de l’Utilisateur.
7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site Outils
Océans disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Outils
Océans devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
7.5 Non-communication des données personnelles
Outils Océans s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Outils Océans reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Outils Océans s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est
portée à la connaissance d’Outils Océans, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client
et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Outils Océans ne collecte aucune
« données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’Outils Océans et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs d’Outils Océans sont
principalement les collaborateurs de l’entreprise.
8.Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir
une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les
aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Outils Océans n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de Outils Océans et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation
et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Outils Océans.
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Outils Océans utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Outils Océans prend toutes les mesures raisonnables
visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.
8.2 Mise en œuvre des droits
Tout Utilisateur dispose, conformément à la réglementation applicable, d'un droit d'accès permanent,
de modification, de rectification, d'opposition et de limitation du traitement s'agissant des
informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en s’adressant à l’adresse ci-dessus par courrier ou email.
Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Outils Océans ne pratique pas de démarchage téléphonique, mais le Client est averti qu’il peut
s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
9.Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site Outils Océans contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation d’Outils Océans. Cependant, Outils Océans n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher
l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré
au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès
Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Outils Océans est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site,
telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Outils
Océans d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son
logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Outils
Océans informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsqu’ Outils
Océans ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le
type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis
lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Outils Océans décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Outils Océans,
résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Outils Océans d’enregistrer ou
de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
Cookies. Outils Océans pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider
à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook, Linkedin et Youtube figurant
sur le Site de Outils Océans ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de
cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Facebook, Linkedin et Youtube peuvent également
déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce qu’Outils Océans dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Outils Océans peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags
», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer
par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de
stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder
au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Outils Océans d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et
l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention
d’Outils Océans, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.10.Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Outils Océans est soumis au droit français. En dehors
des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Quimper.